Le certificat d'urbanisme relatif à une opération déterminée, qui répond à une demande concernant une opération déterminée (construction individuelle, hangar agricole, lotissement ...). Le certificat sera alors positif ou négatif.

Le certificat d'urbanisme exigé en cas de détachement de parcelles et de division de terrain a été supprimé.

Le formulaire de demande de C.U doit être envoyé ou déposé en mairie, accompagné des plans suivants, à fournir en quatre exemplaires :

• plan de situation indiquant la localisation du terrain dans la commune, établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 et comportant l'orientation, les voies de desserte ainsi que des points de repères permettant de le situer.
• plan du terrain, établi à une échelle comprise entre 1/500 et 1/5000, comportant les dimensions des côtés du terrain, la voirie de desserte, l'emplacement des bâtiments existants le cas échéant et les points de raccordement aux réseaux d'équipements publics (eau, assainissement, électricité).